• Rémunération de l'assistante maternelle

    La rémunération des assistantes maternelles se compose d'une rémunération de base ou d'une indemnité de congés payés en période de congé, éventuellement d'heures supplémentaires ou complémentaires, et de diverses indemnités.

    Salaire de base

    Toutes les heures d'accueil sont rémunérées, et mensualisées en fonction du nombre de semaines d'accueil.

    Le nombre de semaines d’accueil est de 52 si l'accueil s'effectue sur l'année complète. Sinon, il s'agit du nombre effectif de semaines d'accueil.

    Le salaire est versé chaque fin de mois à date fixe (le dernier jour travaillé) et donne lieu à la remise d’un bulletin de paie, établi par le Pajemploi après déclaration des éléments sur leur site par les parents.
     
    Il fera l'objet d'une augmentation annuelle à la date anniversaire (si prévue au contrat).
     
    Modes de paiements acceptés : chèque, virement, espèces (reçu obligatoire), titres CESU.
     
    CESU : C'est un chèque d'une valeur prédéfinie qui se substitue au Titre Emploi Service (TES). 
    • soit le parent vous remet les Cesu préfinancés en mains propres:
      • vous le déposez en banque avec un bordereau de remise (vous devez être affilié et disposer d'un numéro personnel)
      • vous pouvez aussi les envoyer par courrier au CRCESU avec un bordereau de remise
    • soit le parent fait un virement par internet, sur votre compte bancaire (lui remettre un rib) , de la valeur des Cesu préfinancés

    Rémunération en cas d'absence de l'enfant

    Les jours d'accueil prévus au contrat mais non effectués du fait de l’absence de l’enfant sont rémunérés. La plupart des assistantes maternelles demandent également le paiement des heures dues en cas de maladie de l'enfant, même si un certificat médical est présenté (se référer au contrat de travail).

    Rémunération des jours fériés

    Dans la plupart des cas, les jours fériés sont rémunérés et chômés s'ils tombent sur un jour habituel d'accueil de l'enfant.

    Des spécificités peuvent être intégrées au contrat, en accord avec les deux parties.

    Heures complémentaires et heures supplémentaires

    Les heures complémentaires (effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail fixée au contrat mais dans la limite de 45 heures) sont rémunérées au salaire horaire brut de base.

    Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 45 heures par semaine sont majorées selon un taux négocié par les parties.

    Indemnité de congés payés

    L'indemnité est égale au montant le plus avantageux entre les sommes suivantes  :

    • soit la rémunération brute que l'assistante maternelle aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, frais de repas, ..),

    • soit le 10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par l'assistante maternelle entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours, hors indemnités.

    Cette indemnité est versée, selon l'accord des parties précisée au contrat :

    • en une seule fois au mois de juin,

    • ou lors de la prise principale des congés,

    • ou au fur et à mesure de la prise des congés,

    • ou par fractionnement chaque mois.

    Indemnités diverses

    Indemnité d'entretien

    L'assistante maternelle bénéficie, pour chaque journée d'accueil, d’une indemnité d’entretien destinée à couvrir les jeux et matériels d'éveil, les matériels et produits de couchage et de puériculture, la consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.

    Son montant est fixé par accord entre le parent employeur et l'assistante maternelle. Il ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant.  Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien.

    Il peut être réexaminé pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.

    Frais de repas

    Lorsque les repas de l’enfant sont fournis par l'assistante maternelle, les parents doivent verser à leur assistante maternelle une indemnité journalière, fixée entre les parties et mentionnée au contrat.

    Frais de déplacement

    Si l’assistante maternelle doit utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, le parent employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués.

    Le montant des indemnités kilométriques ne peut pas être inférieur au barème de l'administration et supérieur au barème fiscal.

    L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les différents parents employeurs demandeurs des déplacements.

    À noter :  les indemnités d'entretien, de frais de repas et de déplacement n'ont pas le caractère de salaire et ne sont pas soumises à cotisations mais elles sont mentionnées sur le bulletin de paie.


    Tags Tags : , , , , , , , , , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :